Instruction en famille en France : les règles 2027 pour les expatriés

S'installer à Paris avec des enfants soulève une question avant toutes les autres : où vont-ils être scolarisés ?

Certaines familles américaines et britanniques veulent poursuivre l'école à la maison, surtout pendant une mission de deux ou trois ans. Mais en France, l'instruction en famille ne fonctionne pas comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni. La loi française l'encadre strictement, et ces règles s'appliquent aux familles étrangères exactement comme aux familles françaises.

Le dispositif est devenu nettement plus sélectif depuis 2022. Selon la Cour des comptes, 30 644 enfants bénéficiaient d'une autorisation d'instruction en famille en 2025, contre 72 369 enfants déclarés instruits à domicile en 2021, comme le rappelle la CAF.

Ce guide vous explique qui peut obtenir l'autorisation, comment déposer votre demande à Paris et quelles solutions de scolarité privilégier si l'instruction en famille vous est refusée.

Oui. L'instruction en famille est légale en France, mais seulement à titre dérogatoire et sur autorisation officielle.

Les règles s'appliquent à tout enfant qui vit en France. Votre nationalité n'entre pas en ligne de compte : l'administration examine uniquement la situation de votre enfant et le motif que vous invoquez.

La loi sur l'instruction en famille et la réforme de 2022

L'instruction est obligatoire en France de 3 à 16 ans depuis septembre 2019. La plupart des enfants remplissent cette obligation dans un établissement public ou privé.

Avant septembre 2022, une simple déclaration à la mairie et aux services académiques suffisait pour instruire son enfant à la maison. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a remplacé cette déclaration par un régime d'autorisation préalable. Depuis la rentrée 2022, les familles doivent obtenir l'accord de leur autorité académique avant de commencer.

Les autorisations « de plein droit » accordées à titre transitoire ont pris fin après l'année 2023-2024 : chaque famille dépose désormais une demande chaque année.

L'obligation d'instruction n'impose pas à chaque enfant d'aller en classe, mais instruire son enfant à la maison sans autorisation est illégal. Selon le récapitulatif des sanctions du ministère de l'Éducation nationale, une instruction en famille sans autorisation expose à :

• Une amende pouvant atteindre 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive
• Une mise en demeure d'inscrire votre enfant dans un établissement sous 15 jours
• Des sanctions pénales plus lourdes si vous ignorez cette mise en demeure sans motif valable

La CAF a également confirmé qu'elle ne peut pas verser les allocations familiales pour un enfant instruit à domicile sans autorisation de l'État.

Des propositions de loi visant à rétablir l'ancien régime de déclaration ont été déposées au Parlement, mais aucune n'avait été adoptée en octobre 2026. Anticipez votre installation en partant du principe que le régime d'autorisation s'appliquera en 2027.

Les familles étrangères ont-elles les mêmes droits ?

Oui. Les familles américaines, britanniques, européennes ou d'ailleurs suivent les mêmes règles que les familles françaises.

Les règles de l'État de Californie cessent de s'appliquer dès que votre enfant vit à Paris, et une instruction à domicile enregistrée auprès d'un council britannique ne vous suit pas en France.

Plusieurs situations courantes ne suffisent pas, à elles seules, à obtenir l'autorisation :

• Les parents préfèrent un programme américain ou britannique.
• L'enfant ne parle pas français.
• Un parent travaille à distance et souhaite des horaires d'enseignement souples.
• La famille ne prévoit de rester en France qu'un an.
• L'enfant suit déjà les cours d'une école internationale en ligne.

Aucune de ces raisons ne remplace un motif légal. Si vous arrivez des États-Unis, notre guide pour s'installer à Paris en tant qu'Américain détaille les autres étapes de votre installation.

Le droit au séjour relève d'une procédure distincte. Un visa long séjour ou un titre de séjour à Paris vous permet de vivre en France, mais ne vaut pas autorisation d'instruire votre enfant en famille.

La France n'accorde l'autorisation que lorsque la demande repose sur l'un des motifs prévus à l'article L131-5 du Code de l'éducation.

Pour l'année scolaire 2025-2026, le ministère de l'Éducation nationale a autorisé 79,3 % des 36 309 demandes examinées, selon une réponse ministérielle publiée par l'Assemblée nationale en juin 2026. Cette part recule depuis l'entrée en vigueur de la réforme.

L'autorité académique peut aussi convoquer l'enfant et ses parents à un entretien pour apprécier la situation et la capacité de la famille à assurer l'instruction.

Harcèlement ou menace pour l'enfant : que prévoit la loi ?

Une procédure spécifique existe lorsque l'intégrité physique ou morale de l'enfant est menacée à l'école, par exemple en cas de harcèlement grave.

Les parents doivent d'abord se concerter avec le directeur ou le chef d'établissement de l'enfant. Si cet échange établit la menace, la famille peut déposer une demande à tout moment de l'année. Le dossier comprend l'avis circonstancié du chef d'établissement et tout document attestant de la menace.

Une fois la demande déposée, les parents peuvent instruire leur enfant à la maison pendant l'examen du dossier. Cette situation provisoire prend fin dès que la décision est rendue.

Un projet éducatif d'expatrié est-il un motif valable ?

Un projet éducatif lié à l'expatriation n'est pas automatiquement un motif valable. Une famille britannique en mission pour deux ans, qui souhaite maintenir son enfant de 10 ans dans le programme national anglais, ne remplit pas les conditions sur cette seule préférence.

Si les parents invoquent la situation propre à l'enfant, le Conseil d'État a rappelé que le projet doit être construit autour de la situation particulière de l'enfant, et non d'un choix de mode de vie familial. La demande doit expliquer les besoins de l'enfant, en quoi l'approche proposée y répond et comment il progressera vers les attendus de l'école française.

La personne qui instruit doit aussi s'engager à enseigner majoritairement en langue française. C'est un véritable obstacle pour les familles qui prévoient un programme entièrement en anglais : évaluez les besoins de votre enfant et votre propre niveau de français avant de déposer votre dossier.

Les pièces à fournir dépendent du motif invoqué, et la demande dépend du lieu de résidence de l'enfant. Les familles qui arrivent de l'étranger ont donc tout intérêt à s'y prendre tôt.

Étape 1 : identifiez l'autorité académique compétente

Les demandes sont instruites par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) du département où vit votre enfant.

Si votre famille habite Paris, vous vous adressez au rectorat de l'académie de Paris, qui gère l'instruction en famille pour les 20 arrondissements. Si vous vous installez dans une commune voisine, comme Neuilly-sur-Seine ou Boulogne-Billancourt, votre demande relève des services départementaux des Hauts-de-Seine, rattachés à l'académie de Versailles.

Une famille qui loue dans le 15e arrondissement suit la procédure parisienne ; une famille installée à Saint-Cloud s'adresse aux services des Hauts-de-Seine. Vérifiez quelle autorité couvre l'adresse où votre enfant vivra réellement.

Étape 2 : préparez votre dossier de demande

La demande se fait au moyen du formulaire Cerfa n° 16212. Les deux titulaires de l'autorité parentale doivent le signer, même si l'enfant était déjà instruit en famille l'année précédente.

Le dossier de base comprend généralement :

• Le Cerfa n° 16212 complété et signé
• Un justificatif d'identité de chaque parent ou représentant légal
• Un justificatif d'identité de l'enfant
• Un justificatif de résidence principale, comme un bail ou une facture récente
• Une pièce d'identité de toute autre personne chargée d'instruire l'enfant
• Les justificatifs propres au motif invoqué

La page de l'académie de Paris sur l'instruction dans la famille détaille les pièces complémentaires exigées pour chaque motif.

Les demandes fondées sur une situation propre à l'enfant

Ces demandes sont les plus exigeantes. Les parents doivent présenter :

• La situation de l'enfant : pourquoi cette instruction convient à cet enfant en particulier.
• Les objectifs d'apprentissage : comment l'enfant acquerra les connaissances et compétences de chaque domaine du socle commun.
• Les méthodes pédagogiques : l'organisation des leçons, des exercices et des évaluations.
• Les ressources : manuels, outils numériques et autres supports utilisés.
• L'organisation de la semaine : le rythme et la durée des activités.
• L'enseignement à distance : le nom de tout organisme en ligne impliqué et sa contribution.
• La disponibilité : les justificatifs de la disponibilité de la personne qui instruit.
• La langue d'enseignement : une déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en français.

La personne qui instruit doit aussi être titulaire du baccalauréat ou d'un équivalent. Le DASEN peut accepter un diplôme étranger comparable au niveau 4, celui du baccalauréat. Un high school diploma américain ou des A-levels britanniques peuvent être examinés sur cette base : prévoyez une traduction certifiée.

Un dossier solide décrit les besoins réels de l'enfant. Un dossier qui présente l'instruction en famille comme un choix de vie risque fort d'être refusé.

Étape 3 : déposez votre demande et suivez la décision

La période de dépôt s'étend du 1er mars au 31 mai précédant l'année scolaire concernée. Pour instruire votre enfant en famille dès septembre 2027, déposez votre dossier entre le 1er mars et le 31 mai 2027, si les règles restent inchangées.

Une demande tardive n'est possible que dans les cas prévus par la loi : un problème de santé ou un handicap apparu après la date limite, ou une menace pour l'intégrité de l'enfant à l'école.

À réception, l'administration vous adresse un accusé de réception. S'il manque des pièces, elle vous indique lesquelles et dans quel délai les transmettre.

Le DASEN dispose ensuite de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour statuer. Sans réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée.

Conservez une copie de votre demande, la preuve du dépôt, toute demande de pièces complémentaires et l'autorisation finale. Ces documents vous serviront lors des contrôles et en cas de déménagement dans un autre département.

Étape 4 : réagissez en cas de refus

Toutes les demandes ne sont pas acceptées. En cas de refus du DASEN, vous devez d'abord former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans les 15 jours suivant la notification écrite du refus.

Une commission présidée par le recteur d'académie examine ce recours. Si elle confirme le refus, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Le recours ne suspend pas le refus. Votre enfant doit être scolarisé dans un établissement public ou privé pendant l'examen du dossier : sécurisez une place en parallèle.

Avant de former un recours, confrontez les motifs du refus aux pièces envoyées. Si le dossier ne montrait pas en quoi le projet répond aux besoins de l'enfant, c'est ce point qu'il faut renforcer. Si les motifs restent flous, l'avis d'un avocat spécialisé en droit de l'éducation peut valoir son coût.

Pour une famille expatriée, le calendrier est souvent plus difficile à gérer que l'enseignement lui-même. Une famille qui arrive de Londres ou de New York ne connaît parfois son adresse parisienne que quelques semaines avant le départ, et une arrivée après la date limite ne crée aucune exception.

Faire sa demande avant ou après l'arrivée à Paris

Votre date d'arrivée détermine votre stratégie.

1. Une arrivée avant la date limite

Une famille prévoit d'arriver à Paris en avril 2027. Elle peut identifier l'autorité compétente, réunir ses justificatifs de logement et préparer son dossier pédagogique pendant la période de mars à mai.

Si le logement n'est pas encore finalisé, elle doit vérifier auprès de l'administration quel justificatif de domicile sera accepté. Un bail signé reste la solution la plus sûre, une bonne raison de savoir quel délai prévoir pour trouver un appartement à Paris.

2. Une arrivée pendant l'été

Une famille reçoit une offre d'emploi en juin et arrive en août. La période de dépôt s'est close le 31 mai.

Un déménagement international ne donne pas droit à une demande tardive. Les parents doivent vérifier si une exception légale s'applique, contacter l'autorité académique et réserver une place dans un établissement au cas où l'instruction en famille ne serait pas autorisée.

3. Une arrivée en cours d'année

Une famille s'installe à Paris en janvier. Une arrivée en cours d'année ne suffit pas à justifier l'instruction en famille.

Une demande en cours d'année n'est possible que pour un problème de santé ou un handicap apparu après la date limite, ou lorsque l'intégrité de l'enfant est menacée à l'école. Vérifiez votre éligibilité avant de modifier la scolarité actuelle de votre enfant.

Ce qui change pour l'instruction en famille à Paris

Les règles nationales s'appliquent partout, mais Paris ajoute deux contraintes : le motif d'éloignement n'y est jamais recevable, et les familles doivent articuler leur projet éducatif avec l'un des marchés locatifs les plus tendus d'Europe.

Votre adresse détermine votre autorité académique et, si votre enfant va à l'école publique, son établissement de secteur. Avant de choisir un appartement, déterminez si votre enfant ira probablement dans une école française de quartier, suivra une instruction en famille autorisée ou postulera dans une école internationale.

Pensez scolarité et logement ensemble, sans jamais faire dépendre l'un ou l'autre d'une autorisation que vous n'avez pas encore obtenue.

Tout dépend du motif d'autorisation, de l'organisation des apprentissages et de la conformité du programme aux exigences françaises.

Enseigner en anglais et suivre un programme étranger

La France n'interdit pas les ressources pédagogiques étrangères. Vous pouvez utiliser des manuels de mathématiques en anglais, de la littérature britannique ou des ressources scientifiques américaines.

Elles ne vous dispensent pas pour autant des exigences françaises. Au titre de la situation propre à l'enfant, les parents s'engagent à enseigner majoritairement en français : un programme entièrement anglophone a donc peu de chances d'être accepté sur ce motif.

Si vous prévoyez une instruction bilingue, expliquez l'équilibre retenu, par exemple des livres en anglais comme supports complémentaires et l'essentiel des cours en français. Aucun programme américain ou britannique n'est validé d'office.

Le CNED et les écoles en ligne internationales

Le CNED (Centre national d'enseignement à distance) est l'établissement public français d'enseignement à distance. Il propose des cursus complets et des matières à l'unité, selon deux types d'inscription.

L'inscription réglementée (classe complète réglementée) correspond à une scolarité complète suivie par l'État. Selon le CNED, seuls les enfants autorisés au titre des trois premiers motifs (santé ou handicap, activité sportive ou artistique intensive, itinérance ou éloignement) y ont accès. L'autorisation doit être présentée lors de l'inscription.

L'inscription libre est ouverte à tous, mais ne vaut pas, à elle seule, autorisation d'instruction en famille. Les familles autorisées au titre de la situation propre à l'enfant passent généralement par cette option ou par un autre organisme.

Le même principe vaut pour les écoles en ligne américaines ou britanniques : l'inscription ne remplace jamais l'autorisation française. Avant de payer un programme, vérifiez sa langue d'enseignement, qui encadrera les apprentissages au quotidien et comment l'enfant démontrera ses progrès lors des contrôles officiels.

L'autorisation n'est qu'un point de départ. Les parents doivent continuer à assurer une instruction adaptée et se soumettre aux contrôles officiels, comme l'explique le ministère de l'Éducation nationale.

Socle commun et contrôle pédagogique annuel

Un enfant instruit en famille doit progresser vers le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui couvre cinq domaines :

• Les langages pour penser et communiquer, dont le français, une langue étrangère, les mathématiques et les arts
• Les méthodes et outils pour apprendre, dont le numérique
• La formation de la personne et du citoyen
• Les systèmes naturels et les systèmes techniques, essentiellement les sciences et la technologie
• Les représentations du monde et l'activité humaine, essentiellement l'histoire et la géographie

L'autorité académique organise un contrôle pédagogique au moins une fois par an. À Paris, pour le premier degré, un inspecteur de l'Éducation nationale le réalise en général au domicile ou dans les locaux de la circonscription. Pour le second degré, des inspecteurs disciplinaires peuvent se rendre au domicile ou recevoir l'enfant dans un établissement ou au rectorat. Ils examinent les supports, échangent sur la démarche pédagogique et évaluent l'enfant par des exercices adaptés à son âge.

Tenez un planning hebdomadaire, des exemples de travaux écrits et un suivi des progrès en lecture et en mathématiques pour aborder le contrôle sereinement.

Si le premier contrôle est jugé insuffisant, un second contrôle a lieu après un délai d'amélioration. S'il est de nouveau insuffisant, la famille est mise en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement sous 15 jours.

Enquête de la mairie, renouvellement et déménagement

Les familles instruisant en famille font aussi l'objet d'une enquête liée à la mairie. À Paris, les services de la Ville réalisent une enquête sociale au domicile dès la première année d'instruction en famille, puis tous les deux ans. Elle porte sur la situation de la famille et ses conditions de vie, indépendamment du contrôle pédagogique.

L'autorisation vaut en général pour une année scolaire : il faut donc renouveler la demande chaque printemps avant le 31 mai. Les autorisations fondées sur la santé ou le handicap peuvent couvrir jusqu'à trois années scolaires.

En cas de déménagement, la loi vous laisse huit jours pour accomplir les mêmes formalités à votre nouvelle adresse. Si vous changez de département, contactez aussi la nouvelle autorité académique.

Cette règle concerne directement les expatriés qui commencent par un logement temporaire. Beaucoup de familles passent leurs premières semaines dans un appartement de courte durée à Paris avant de signer un bail longue durée, ce qui implique une seconde série de démarches.

Refuser deux fois les contrôles sans motif légitime peut également entraîner une mise en demeure de scolariser l'enfant.

Certaines familles ne relèvent d'aucun motif légal ; d'autres jugent les démarches ou l'exigence linguistique trop lourdes. Paris offre de solides alternatives.

École publique, privée ou internationale

Le bon choix dépend de l'âge de votre enfant, de son niveau de langue, de son parcours scolaire et de la durée de votre séjour.

Pour un séjour long, l'école française permet de parler couramment français et de se faire des amis dans le quartier ; les familles qui prévoient un retour préfèrent souvent un programme international. Comparez les écoles internationales à Paris et leurs conditions d'admission avant de vous engager sur un quartier. Si vous visez les deux langues, notre guide pour choisir une école bilingue à Paris montre comment le choix de l'école et celui de l'arrondissement s'articulent.

Découvrez les différentes options de scolarisation dans le tableau ci-dessous.

Si vous découvrez le système scolaire français, il peut être difficile de s’y retrouver entre la maternelle, l’école élémentaire, le collège, le lycée, puis le brevet et le baccalauréat. Ce court aperçu présente chaque étape, les âges habituels et les principaux examens. Vous pourrez ainsi mieux comprendre à quel niveau votre enfant pourrait être scolarisé si votre demande d’instruction en famille est refusée ou si l’autorisation ne couvre qu’une partie de votre séjour à Paris.

Accompagner un enfant qui ne parle pas français

Un enfant n'a pas besoin de parler couramment français pour intégrer l'école française.

Les élèves allophones nouvellement arrivés passent une évaluation qui permet de les placer au bon niveau. À Paris, elle est coordonnée par le CASNAV, le service académique dédié aux élèves allophones nouvellement arrivés. Selon leurs besoins et les places disponibles, les enfants peuvent ensuite rejoindre une UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), un dispositif où ils apprennent le français tout en suivant les cours ordinaires. Les plus jeunes s'adaptent souvent par l'immersion, avec un soutien en classe.

Les parents aident surtout en faisant découvrir le français par les livres et les jeux, en entretenant la langue de la maison et en restant en contact étroit avec les enseignants. Un obstacle linguistique ne fait pas de l'instruction en famille la seule option. Notre guide quel niveau de français pour vivre en France montre comment les familles gèrent la barrière de la langue au quotidien.

Votre lieu de vie influence les apprentissages de votre enfant et le quotidien de toute la famille.

Une famille autorisée à instruire en famille a besoin d'une pièce calme pour les cours et de place pour les livres et le matériel. Une famille qui choisit une école internationale voudra souvent habiter près du campus ou sur une ligne de métro ou de RER directe. Pour l'école publique, votre adresse détermine l'établissement de secteur.

Lorsque vous comparez des appartements à Paris, vérifiez :

• L'espace : y a-t-il une pièce calme où les enfants peuvent travailler ?
• La connexion internet : est-elle assez fiable pour des cours en ligne ?
• Les activités extérieures : parcs, équipements sportifs et bibliothèques sont-ils accessibles à pied ?
• L'accès à l'école : les enfants peuvent-ils s'y rendre sans trajet pénible ?
• Les documents de location : le bail vous fournira-t-il le justificatif de domicile exigé pour la scolarité ou l'instruction en famille ?
• La date d'entrée : l'appartement est-il disponible avant la rentrée ou avant la date limite du 31 mai ?

Les 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris offrent des quartiers résidentiels, des espaces verts et une bonne desserte en transports en commun. Vivre dans le 16e arrondissement permet également de se trouver à proximité de plusieurs écoles internationales. Comparez les différentes options de logement pour choisir où vivre à Paris avec votre famille

Trouver le bon logement tout en gérant la scolarité depuis l'étranger n'a rien de simple. Relocation in Paris propose un service de recherche de logement à Paris sur mesure pour les nouveaux arrivants, construit autour de votre budget, de vos projets de scolarité et du quartier visé. L'équipe organise les visites, y compris en vidéo pendant que vous êtes encore à l'étranger, prépare votre dossier de location, relit le bail et vous accompagne jusqu'à l'emménagement.

Signer tôt votre bail vous apporte aussi le justificatif de domicile que demandent les écoles et l'autorité académique.